« Nous avons mis en place le permis de louer sur un quartier des faubourgs, afin de lutter contre les marchands de sommeil et l’insalubrité, et de remettre sur le marché des logements de qualité dans un contexte de grande dynamique démographique », affirme Maryse Faye, adjointe au maire de Montpellier (295 500 hab.) chargée de l’urbanisme durable.
Issu de la loi « Alur » du 24 mars 2014, le permis de louer revêt deux formes : la simple DML et l’APML. Son instauration relève de la compétence « habitat » des intercommunalités.
Communication en amont
Cependant, dans la majorité des cas, ce sont les communes au sein d’un EPCI qui le mettent en œuvre sur un périmètre, grâce à leurs SCHS. Même si les décrets d’application concernant cet outil de lutte contre l’habitat indigne sont parus fin 2016, les collectivités s’en sont saisies à partir de 2019.
« Lors de la mise en place de l’APML sur le quartier de Celleneuve, en avril 2021, nous avons organisé une campagne d’information sur cette nouvelle obligation auprès des agents immobiliers et des notaires. Nous en avons averti l’agence départementale d’information sur le logement et distribué des flyers dans les commerces », se souvient ...
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