Fin du match. Le Conseil d’Etat a mis un terme, le 2 décembre (1), au feuilleton juridique concernant le contrat conclu en 2016 entre le Sénat et la Ligue de Paris de tennis (émanation de la Fédération française de tennis, FFT), autorisant cette dernière à occuper pour quinze ans une partie de ses dépendances domaniales afin d’y exploiter les six courts situés dans le jardin du Luxembourg, ainsi que les locaux d’accueil, les vestiaires et les sanitaires. Des terrains qui, pour l’anecdote, ont été inaugurés le 11 juin 1939 sur une concession gratuitement accordée par les questeurs du Sénat à la FFT. L’objectif initial était de rendre accessible le tennis aux personnes ayant des ressources modestes.
La société Paris Tennis aurait bien aimé candidater pour ce contrat, mais il a été passé de gré à gré. Elle a donc demandé à la justice de l’annuler.
Jardin du Luxembourg
Après deux allers-retours entre la cour administrative d’appel et le Conseil d’Etat, ce dernier a finalement donné raison à la société requérante.
Les juges ont considéré que
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