Depuis 2001 et la mise en place du Pôle de lutte contre l’habitat indigne, la réglementation des procédures, des pouvoirs du maire, des outils coercitifs, a été considérablement modifiée et simplifiée, pour rendre plus opérationnelles les actions menées.
Pourtant les différents outils mis en place peinent à faire leurs preuves.
Ainsi les dispositifs incitatifs comme les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou les aides à la requalification des copropriétés dégradées « peinent à corriger le poids du marché et des processus de spécialisation des territoires ».
En clair, les OPAH ont certes permis de réhabiliter des quartiers, mais les populations en place n’ont pu rester, tandis qu’ailleurs on a assisté à un saupoudrage des aides sans effet d’ampleur.
Sur les copropriétés dégradées, la complexité juridique de leur fonctionnement, le repérage trop tardif des problèmes et le coût des dispositifs limitent la portée des plans de sauvegarde ou des OPAH copropriétés.
Procédures coercitives mieux suivies d’effets – Enfin, les procédures coercitives – arrêts d’insalubrité – commencent à être mieux suivies d’effets, après plusieurs circulaires enjoignant les préfets et les tribunaux de rendre opérationnels ces arrêtés et les sanctions liées.
La meilleure exécution des travaux d’office semble notamment avoir un effet incitatif.
Plus globalement, l’étude pointe l’éclatement des circuits de décision. Une chaîne d’intervention cohérente de la procédure à la sanction doit être mise en œuvre, à l’image des protocoles municipaux de lutte contre l’habitat indigne, ou des OPAH – renouvellement urbain, qui favorisent de nouveaux modes de pilotage plus stratégiques.
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