Au 1er décembre 2022, seules 32% des collectivités concernées par l’obligation d’adopter un Spaser (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) en avaient effectivement adopté un, selon une enquête flash réalisée par le RTES (le réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire).
A cette date, étaient concernées par l’obligation d’avoir un Spaser les collectivités dont le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros H.T. Selon le RTES, elles étaient 160. Et le tableau récapitulatif n’est pas époustouflant. Ont un Spaser :
- 8 régions sur les 18 concernées (44%) ;
- 14 départements sur les 60 concernés (23%) ;
- 5 intercommunalités sur les 48 concernées ;
- 10 métropoles sur les 22 concernées ;
- Et, exception ...
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