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[Interview] Démocratie locale

« Si les conseillers sont prêts à se sacrifier, ils peuvent emporter le maire avec eux »

Publié le 13/12/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Goutal-yvon-2022
F. Klemczynski / Divergence / Ła Gazette
Après l'affaire de la sextape dans laquelle il est mis en cause, le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, s'accroche à son mandat. Est-il le seul à décider de son maintien ou pas ? Est-il possible de pousser vers la sortie ces maires qui, présomption d'innocence oblige, continuent d'administrer leur commune ? Réponses avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.

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Que peuvent les administrés qui ne veulent plus de leur maire ?

Les administrés n’ont quasiment aucun moyen juridique de révocation, il n’y a pas de pétition qui permette de « faire sauter » leur maire. Cependant, ils peuvent facilement faire savoir le fond de leur pensée. Les nouveaux outils de consultations, notamment électroniques, facilitent en effet la possibilité de créer des sondages, de faire s’exprimer la population. Par exemple, une association d’administrés mécontents peut se former pour exprimer son opinion sur son maire et faire signer une pétition en vue de son départ. Toutes ces initiatives n’ont aucun effet juridique mais permettent cependant  de mobiliser le conseil municipal.

Finalement, leur pouvoir de révocation du maire s’exprime tous les six ans ...

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