Un décret du 9 décembre fixe les prescriptions du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.
Un arrêté du même jour précise les prescriptions de ce plan pour la période 2022-2026.
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Nucléaire
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est adopté
Publié le 12/12/2022 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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