Un décret du 8 décembre précise les informations mentionnées dans les garanties d’origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel ainsi que le mode de comptabilisation, au titre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des réductions d’émissions associées à la production de biogaz pour lequel des garanties d’origine sont émises.
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Energie
Les garanties d’origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
Publié le 09/12/2022 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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