Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

PLF 2023

Incinération des déchets : le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis

Publié le 02/12/2022 • Par Arnaud Garrigues Fabienne Nedey • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

rippeur
G. Willaume / Adobedtock
Vent de colère chez les professionnels des déchets et à l’association des maires de France suite à un amendement surprise du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. L’association Amorce et 18 syndicats de traitements de déchets sont aussi montés au créneau.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Médusés, les professionnels des déchets et les élus locaux ont découvert la semaine dernière que le gouvernement entend taxer lourdement les recettes de ventes d’électricité revenant aux exploitants des usines d’incinération et aux collectivités, au nom de la contribution à la crise énergétique.

Une drôle de fausse note, qui s’inscrit dans la déclinaison nationale du mécanisme européen de taxation exceptionnel des « superprofits » que font les énergéticiens grâce aux prix exorbitants de l’électricité. Le dispositif élaboré au niveau européen prévoit que les États écrêtent, à leur bénéfice, les recettes de la vente d’électricité au dessus d’un seuil de 180 €/MWh. Malgré quelques pudeurs initiales, le gouvernement français a vite vu l’intérêt de ce mécanisme qui lui rapportera quelques 11 ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Incinération des déchets : le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement