Les sénateurs ont achevé l’examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Ils l’ont adoptée avec modifications, ce jeudi 24 novembre, par 216 voix pour et 91 voix contre. Tour d’horizon des principales modifications et amendements adoptés par les sénateurs en matière de finances locales dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances.
Annulation de la suppression de la CVAE
Les sénateurs ont rejeté, lundi 21 novembre, par un vote à main levée, l’article du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 supprimant la CVAE. La droite sénatoriale souhaitait reporter la suppression de la CVAE d’un an, mais les centristes et la gauche en ont décidé autrement.
Deux autres amendements du rapporteur général du budget (LR) au Sénat ...
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