C’est un feu d’artifice ces derniers jours. C’est, d’abord, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires Christophe Béchu qui, le 20 novembre dans les colonnes du Journal du Dimanche, annonce 1,2 milliards de prêts verts ouverts aux collectivités.
C’est, le lendemain, sa ministre délégué aux Collectivités Caroline Cayeux qui lance en fanfare la saison 2 du plan Action Cœur de Ville destinées aux villes moyennes. La représentante du gouvernement avance un chiffre de 5 milliards de crédits. N’en jetez plus !
Alors que s’ouvrent le congrès et le salon des maires, ce 22 novembre à la porte de Versailles, les ministres occupent le terrain. C’est un véritable défilé à la tribune et sur la multitude de stands que l’Etat a réservé à la porte de Versailles. Vingt ministres, au total, devraient faire le déplacement.
Le spectre d’une visite « Potemkine »
Et si Emmanuel Macron a laissé le soin à sa Première ministre de conclure le rendez-vous, ce jeudi 24 novembre, il n’en sera pas absent. Comme d’habitude, il recevra des délégations de maires rue du Faubourg Saint-Honoré, ce mercredi 23 novembre. Et, surtout, pour la première fois, selon l’Elysée, un Président de la République foulera les allées du Salon. Une déambulation se déroulera ce mercredi 23 novembre après-midi.
Emmanuel Macron fera notamment halte sur le stand du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Le but de la manœuvre ? Mettre en scène « le retour de l’Etat dans les territoires ». C’est un Président « accompagnateur » qui descendra dans l’arène, indique-t-on dans l’entourage du chef de l’Etat.
Il s’agit aussi, pour Emmanuel Macron, de multiplier les échanges avec les maires présents, dans la veine des 96 heures du Grand débat avec les édiles de 2019. Des échanges qui lui avaient permis de tourner la page des Gilets Jaunes. N’est-ce pas aussi une nouvelle façon pour Emmanuel Macron de contourner les corps intermédiaires, en l’espèce l’Association des maires de France ?
Le patron de l’AMF David Lisnard se refuse à entrer dans la controverse. François Hollande et Nicolas Sarkozy, tout comme Jacques Chirac et François Mitterrand plus loin dans le temps, ne sont pas venus tous les ans à la tribune du congrès, rappelle le maire de Cannes. « Emmanuel Macron a fait le choix de venir au salon. J’en suis heureux. C’est le salon du congrès. J’aurais simplement aimé que la note destinée à la presse de l’Elysée précise que le salon est coorganisé par l’AMF », jauge David Lisnard qui met aussi en garde contre les effets d’une visite « Potemkine ».
Lien direct avec Elisabeth Borne
L’ambiance est cependant plutôt meilleure que par le passé entre l’Association des maires de France et la Macronie. Une rencontre à l’Elysée, le 5 septembre, à laquelle participaient aussi le président de l’Assemblée des départements de France François Sauvadet (UDI) et la patronne de Régions de France Carole Delga (PS) en tant que dirigeants de Territoires Unis, a dégelé les relations.
Les trois principales associations d’élus ont fait le choix de participer au Conseil national de la Refondation et le chef de l’Etat s’est engagé à les rencontrer régulièrement. A l’occasion de l’ouverture d’une nouvelle sous-préfecture à Château-Gontier (Mayenne), le 10 octobre Emmanuel Macron a souhaité « ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation ».
Une petite musique qui sonne agréablement aux oreilles de David Lisnard. Le président de l’AMF se réjouit aussi d’avoir tissé une relation très directe avec la Première ministre. Quand il y a de la friture sur la ligne entre les maires et l’Etat, David Lisnard et Elisabeth Borne s’appellent.
Cela n’empêche pas l’AMF de se montrer très vigilante au chapitre financier, craignant selon David Lisnard « la poudre de perlimpinpin ».
Passe d’armes avec Caroline Cayeux
Dans un contexte de « marges financières réduites » pour les communes et d’examen parlementaire du projet de loi de finances pour 2023, David Lisnard a rappelé à la tribune lors du débat d’orientation générale que les collectivités « ne sont pas un problème pour les finances publiques » et que les dotations ne sont « pas un don, mais un dû » pour compenser des transferts de charges liés à la décentralisation.
Il en a profité pour décerner les bons et mauvais points sur les mesures actées pour les collectivités lors du budget 2023. « Bon dispositif dans l’esprit » pour l’amortisseur électricité prenant en charge 50 % des surcoûts sur les factures d’électricité des collectivités. Reste à en négocier le seuil au dessus duquel il entrera en application car 325 €/MWh lui semble un prix de référence trop élevé. Même satisfecit sur le fonds vert de 2 milliards d’euros de dotations d’investissement parce qu’il acte l’abandon par l’exécutif des appels à projets qui pénalisent les petites communes sans ingénierie.
Sur l’augmentation de 320 millions d’euros en 2023 de la DGF, l’avis est nettement moins positif. Il a regretté « l’esbrouffe communicationnelle du gouvernement » et a appelé la Ministre déléguée chargée des collectivités, Caroline Cayeux, à la pudeur après ses critiques, ce matin sur le plateau de Public Sénat. Elle avait dénoncé comme « un peu indécent » les critiques de David Lisnard tout en précisant que la réindexation de la DGF sur l’inflation « n’est pas possible budgétairement parlant ».
Et puis il subsiste les points d’incertitude comme sur le dispositif encadrant la participation des collectivités au redressement des comptes publics. Le maire LR de Cannes espère encore que le gouvernement reculera sur les sanctions associées.
La charge d’André Laignel
Le premier vice-président de l’AMF André Laignel (PS) a de son côté été bien plus offensif. Comme à son habitude, il a tiré à boulet rouge sur les arbitrages financiers du gouvernement. « En 5 ans de crise, on a le sentiment que certains n’ont rien appris. Le ton a changé mais le fond est resté le même », a-t-il taclé. De l’augmentation de la DGF au filet de sécurité en passant par la suppression de la CVAE et les contrats de confiance, aucune mesure gouvernementale n’a trouvé grâce à ses yeux. « Aucune de nos revendications n’a été prise en compte. Nous avons été seulement écoutés », a-t-il regretté.
Sur la DGF, il a dénoncé, faute d’indexation sur l’inflation, un « assèchement des finances locales ». D’après les calculs du premier vice-président délégué de l’AMF en euros constant, l’augmentation de 320 millions de la DGF en 2023 conduit à une perte de 5,3% du pouvoir d’achat des communes. Ce n’est pas mieux avec le filet de sécurité pour aider les communes les plus en difficulté. Il ne serait qu’une « épuisette à mailles très larges » selon André Laignel. Il a pointé le faible montant et nombre de bénéficiaires : « si on dépasse 5000 communes, ce sera un exploit. Et même si les 430 millions d’euros trouvaient preneur en 2022, on sera très loin de la révision nécessaire du point d’indice qui a coûté 2,3 milliards d’euros au bloc communal ».
« Hold up »
La suppression de la CVAE est la mesure qui a le plus mis en colère le maire socialiste d’Issoudun. « À chaque fois que l’État fait un cadeau fiscal, c’est avec les impôts des collectivités ». Et cette fois en plus, il accuse le gouvernement de faire un « hold up » en ponctionnant les 500 millions d’euros supplémentaires issus de la CVAE ajouté au fonds vert sur l’argent que l’Etat a déjà touché sur la CVAE et qui devrait revenir aux collectivités en 2023.
Face à ce constat, il est hors de question pour André Laignel que les communes participent au redressement des comptes publics à travers les nouveaux contrats de confiance, renommé pour l’occasion « contrats de méfiance ». « On nous a ponctionné 46 milliards d’euros sur les dix dernières années, ça n’a pas pour autant amélioré les comptes de l’État. En respectant la règle d’or, les collectivités participent au redressement des comptes publics », a argué le premier vice-président délégué de l’AMF.
« Pour beaucoup de collectivités, l’étouffement financier est là », a estimé André Laignel. Au point que d’après lui, pour la première fois, beaucoup de maires se demandent au moment de boucler leur budget 2023 : « quels services vais-je devoir affaiblir ou amputer ? ». Les discussions sont certes moins virulentes avec le gouvernement mais la hache de guerre est loin d’être totalement enterrée.
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