Objectif transition écologique. Interrogés dans le cadre d’une étude en ligne pour « La Gazette » et le professionnel de l’habitat Procivis, élus et agents des collectivités locales font de la rénovation énergétique du parc existant de copropriétés et de bâti public leur principale priorité en matière de logement (49 %). Une thématique qui arrive devant la production de logements sociaux (39 %), la rénovation des bâtiments (38 %) et l’accession à la propriété (24 %) (voir le graphique).
Un dossier de la rénovation énergétique brûlant à l’heure de l’explosion des prix de l’électricité et du gaz générée par l’arrêt de la moitié du parc nucléaire français et la guerre en Ukraine. La question a provoqué une passe d’armes très virulente à l’Assemblée nationale fin octobre entre le pouvoir macronien et les oppositions représentées par le RN, d’une part, et la Nupes, d’autre part. En attendant que le projet de loi de finances tranche définitivement le montant du soutien des pouvoirs publics à la transition énergétique pour 2023, les acteurs locaux se montrent très volontaristes. Les résultats de notre enquête sont nets sur ce chapitre.
Accepter le ZAN
A 66 %, les élus et les agents publics territoriaux font leurs les objectifs de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Une manière de plébisciter l’interdiction d’augmenter les prix des locations classées F et G. But de la manœuvre ? Inciter les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Une façon d’approuver le fameux ZAN. Le zéro artificialisation nette des sols figure également au menu de la loi « climat et résilience ». Il oblige les territoires à réduire de moitié le rythme de consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers d’ici à 2031 et à arriver à une absence d’artificialisation nette d’ici à 2050.
Par ailleurs, 64 % des acteurs locaux réclament une décentralisation des politiques de logement au profit des communes et des intercos (voir le graphique).
Un résultat sans surprise, tant le secteur souffre de l’opacité de certains dispositifs étatiques. Mais peut-être les choses vont-elles bouger… Car la Première ministre, Elisabeth Borne, partage l’exigence de décentralisation exprimée par les acteurs locaux. Lors de son allocution devant la convention d’Intercommunalités de France, le 7 octobre à Bordeaux, la cheffe du gouvernement a lancé : « Nous devons placer les moyens et les responsabilités à l’échelle du bassin de vie, tout en répondant aux exigences de production de logements et de mixité sociale. C’est pourquoi, comme le président de la République s’y était engagé, nous mènerons une réforme de la politique du logement fondée sur la décentralisation des compétences de l’Etat. »
Un leitmotiv également des associations d’élus. Le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin (LR), défend par exemple l’instauration d’autorités organisatrices de l’habitat sous l’égide des communautés d’agglomération, communautés de communes et autres métropoles. Un régime calqué sur les autorités organisatrices de la mobilité existantes. Un chantier qui ne résoudra pas, à lui seul, la crise du logement. Au chapitre du secteur du neuf, les acteurs locaux pointent plusieurs freins. Le manque de foncier disponible arrive largement en tête de leurs réponses (61 %), loin devant le coût des chantiers et des matériaux (33 %) et le manque de soutien budgétaire de l’Etat (29 %) (voir le graphique).
Dossier clivant
La machine du logement social, elle, fonctionne à plein régime : 64 % des répondants indiquent que des constructions sont prévues ou réalisées dans leur commune depuis les dernières municipales d’avril et de juin 2020.
Parmi les projets, les logements HLM traditionnels, financés par les prêts locatifs à usage social, se taillent la part du lion (44 %). Les logements PLAI, réservés aux personnes en situation de grande précarité, ne représentent que 14 % des projets des sondés. Le chiffre est le même pour les logements en prêt locatif social, concernant les projets situés en priorité dans les zones dans lesquelles le marché immobilier est le plus tendu. Le prêt locatif intermédiaire ferme la marche avec 8 %.
Le logement social reste un sujet clivant. Pour 42 % des personnes interrogées, les projets dans le secteur ne sont pas bien perçus. Dans des communes soumises à l’obligation de 20 % de logements sociaux, 45 % des acteurs locaux sondés observent que leur municipalité ne respecte pas ce seuil fixé par la loi. Pour 45 % d’entre eux, il faut donner accès aux logements sociaux au plus grand nombre, plutôt que de les réserver aux populations les plus modestes (35 %).
Autant de questions sur lesquelles le gouvernement se fait plutôt discret depuis son intronisation en mai. Aucun projet de loi sur le logement n’est en préparation. Mais le ministre de la Cohésion des territoires et de la transition écologique, Christophe Béchu, a mis en place un agenda local. Une démarche grâce à laquelle il recueille les doléances des associations d’élus locaux. Nul doute que, parmi celles-ci, le logement figurera en bonne place.
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