Dans un arrêt du 3 août 2008, la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles considère qu’une collectivité peut attribuer un terrain à une association cultuelle en vue de l’édification d’un lieu de culte. Rémi Rouquette, Docteur en droit public, avocat au barreau de Melun (1) décrypte pour la «Gazette» cette lecture souple de la loi de 1905 qui apporte un éclairage nouveau dans les débats relatifs à sa révision.
La CAA de Versailles a validé le loyer d’un euro symbolique fixé par la ville de Montreuil pour l’édification d’une mosquée. Que vous inspire cet arrêt ?
En quoi la décision vous paraît-elle contraire au droit ?
Cette décision fera-t-elle jurisprudence ?
(1) auteur de «Cultes, laïcité et collectivités territoriales», Editions du Moniteur
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