La FNCCR a coordonné un groupe de travail composé de collectivités, d’opérateurs de contrats de performance énergétique (CPE) et d’entreprises pour rédiger un clausier CPE pour la rénovation énergétique des bâtiments et leurs installations techniques. « La commande vient du gouvernement qui nous a donné mission dans le cadre d’ACTEE pour réaliser cette boîte à outils. Au-delà du mode d’emploi, nous avons réalisé les documents juridiques adaptés à ce contrat spécifique » explique Guillaume Perrin, coordinateur national du programme ACTEE de la FNCCR. Le guide d’utilisation détaille les points clés du contrat de performance énergétique, l’organisation opérationnelle imposée par la complexité de l’outil et les points d’attention particuliers.
Le choix pour le marché public global de ...
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