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L’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants est modifiée

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L’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants est modifiée

Publié le 26/10/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 25 octobre apporte des corrections techniques au décret du 25 mars 2022 modifié :

il améliore la définition des fiouls lourds, exclus du dispositif d’aide,
il rectifie une date d’éligibilité de l’aide,
et clarifie les modalités de paiement de l’aide aux stockeurs intermédiaires.

Références

Décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022, JO du 26 octobre.

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L’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants est modifiée

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