La soudaine inflation galopante et surtout le choc énergétique qui consomme entre 10 et 20 % d’épargne brute des collectivités constituaient de bonnes raisons d’échapper à une nouvelle contractualisation qui flottait en l’air depuis la nouvelle législature.
Rien de tel, bien au contraire : le cadre proposé par les articles 16 et 23 du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (LPFP) puis au détour d’un amendement du PLF 2023 est particulièrement préoccupant, potentiellement plus indigeste que son aïeul, le pacte de Cahors.
- Budget 2023 : le retour du Pacte de confiance sème la zizanie
L’article 16 précise que le niveau d’effort exigé des collectivités quant à la maîtrise de leurs dépenses réelles de fonctionnement pour « contribuer à l’effort de réduction du ...
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