Un décret du 2 septembre 2008 porte sur la classification des communes en communes touristiques et aux stations classées de tourisme.
Peuvent être dénommées communes touristiques les communes qui disposent d’un office de tourisme classé et organisent, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif. Elles doivent également disposer d’une capacité d’hébergement d’une population non permanente dont le rapport à la population municipale de la commune est fixé par les dispositions du nouvel article R. 133-33. La délibération sollicitant la dénomination de commune touristique, accompagnée du dossier de demande, est adressée par le maire au préfet par voie électronique ou, à défaut, par voie postale. Le silence vaut rejet au-delà de l’expiration du délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet par le préfet. La dénomination de commune touristique est prise par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans.
Tout établissement public de coopération intercommunale doté d’un office classé de tourisme, et auquel a été transférée la compétence d’instituer la taxe de séjour, peut demander le bénéfice de la dénomination de commune touristique, pour une, plusieurs ou l’ensemble de ses communes membres, dans le but de réaliser des actions en faveur du tourisme, en leurs lieu et place.
Stations de tourisme
Pour être classées en station de tourisme, les communes touristiques mettent en oeuvre, le cas échéant sur une fraction seulement de leur territoire, des actions de nature à assurer la fréquentation plurisaisonnière et à mettre en valeur des ressources : hébergements touristiques variés ; créations et animations culturelles et sportives commerces de proximité et des structures de soins, adaptées notamment aux activités touristiques pratiquées, soit dans la commune, soit peu éloignés.
Les communes doivent disposer d’un document d’urbanisme et d’un plan de zonage d’assainissement collectif et non collectif, et s’engager à mettre en oeuvre des actions en matière d’environnement, d’embellissement du cadre de vie, de conservation des sites et monuments, d’hygiène publique, d’assainissement et de traitement des déchets. Elles facilitent l’accès à la commune et la circulation à l’intérieur de celle-ci pour tous publics par l’amélioration des infrastructures et de l’offre de transport, assurer l’entretien et la sécurité des équipements, la mise en place d’une signalisation appropriée de l’office de tourisme et des principaux lieux d’intérêt touristique.
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