Un arrêté du 2 septembre 2008 précise le contenu du dossier de demande de dénomination de commune touristique qui comporte :
- la liste nominative des hébergements permettant l’accueil d’une population non permanente mentionnés à l’article R. 133-33 du Code du tourisme ;
- l’arrêté préfectoral portant classement de l’office du tourisme en vigueur à la date à laquelle la commune sollicite la dénomination de commune touristique ;
- une note présentant de manière exhaustive les animations mentionnées au b de l’article R. 133-32 du code du tourisme accompagnée de tous documents constituant preuve.
/ul>Le modèle national de dossier de demande de dénomination de commune touristique figure est annexé à ce décret.
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