Vers un accord sur la durabilité des biocarburants

Les députés européens tentent cette semaine de décrocher un accord sur la durabilité des biocarburants. Les débats portent sur l’objectif d’accroissement de la part des biocarburants à 10 % d’ici 2020 et sur la manière de limiter leur impact sur environnemental.
Plusieurs Etats membres se sont effet inquiétés de l’impact environnemental de la production en masse de biocarburants.

Les récentes discussions entre les experts des 27 Etats membres ont mis en évidence une convergence de points de vue. Dans un premier temps, seuls les biocarburants qui réduisent le bilan énergétique du CO2 d’au moins 35 % par rapport aux carburants fossiles seraient pris en compte dans l’objectif européen de 10 % de biocarburants. Ce chiffre passerait ensuite à 50 % à compter de 2017. Une révision complète de cette politique pourrait toutefois intervenir en 2014.

Limiter le coût écologique des biocarburants
Selon des sources diplomatiques, les experts nationaux se sont mis d’accord sur le besoin de surveiller les effets indirects des biocarburants sur les sols. Il faudra notamment prendre en compte la question de la déforestation (qui agit indirectement sur l’augmentation du CO2) ainsi que la hausse des prix des denrées alimentaires (pour produire des biocarburants, on exploite parfois des sols traditionnellement destinés à la production alimentaire).
Toutefois, les agriculteurs qui exploitent des cultures destinées au biocarburant sur des «sols dégradés» pourraient avoir le droit de polluer davantage. En effet, ils pourraient recevoir jusqu’à 29 grammes de bonus CO2 même si ce chiffre ne fait pas encore consensus entre les participants à la réunion. L’accord exigerait également que la production de biocarburants respecte certains critères environnementaux contraignants tels que la protection de la biodiversité et des zones de stockage du carbone comme les marécages et les forêts.

En revanche, certains critères environnementaux et sociaux ne seraient pas contraignants : il s’agirait notamment de la protection de l’eau, du sol et de l’air, du travail des enfants ou le respect des droits de l’homme. Sur ces critères, les producteurs de biocarburants auraient une simple obligation d’informations. A plus lointaine échéance, les discussions prévoient l’établissement d’un système de certification.

La fin de l’état de grâce pour les biocarburants ?
Les discussions vont également porter sur le suivi par l’UE de la production des biocarburants. Tous les deux ans, il s’agirait pour la Commission de rendre un rapport sur les effets indirects des biocarburants en termes d’affectation des sols et des prix alimentaires.
Entre-temps, il semble toutefois que les eurodéputés vont rejeter l’objectif ambitieux de 10 % de biocarburants. C’est en tout cas le souhait de l’eurodéputé écologiste, Claude Turmes, qui présente cette semaine un rapport selon lequel «des preuves écrasantes existent pour que l’on abandonne l’objectif contraignant des 10 % de carburants produits à partir de sources renouvelables».
Par ailleurs, différents partis et pays ont abouti à un compromis en faveur d’un objectif de seulement 4 % de biocarburants d’ici 2015. Au moins 20 % de cet objectif doit provenir de l’utilisation d’électricité ou d’hydrogène issus de sources renouvelables, de biogaz ou de carburants provenant de la biomasse ligno-cellulosique et des algues. Cette initiative avait reçu l’appui de la commission Environnement du Parlement en juillet, provoquant la colère de la Commission européenne, qui semble résolue à conserver l’objectif de 10 % de biocarburants.

Les députés européens devraient enfin appuyer des critères de durabilité plus stricts, avec notamment des objectifs d’au moins 55 à 60 % de réduction des gaz à effet de serre. Les conclusions des discussions et des arbitrages doivent être rendues publiques à partir du 8 septembre.