Un décret du 17 octobre, pris pour l’application de l’article 31 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, dispose que les publicités visées par la loi sont éteintes en cas de menace grave et imminente sur la sécurité d’approvisionnement en électricité (il s’agit des périodes sur lesquelles RTE émet un signal Ecowatt rouge).
Ce texte s’applique aux publicités numériques et aux publicités dont le fonctionnement ou l’éclairage est pilotable à distance à compter du lendemain de sa publication. Il s’applique à l’ensemble des publicités mentionnées à l’article L. 143-6-2 du code de l’énergie à compter du 1er juin 2023.
Dans son communiqué, le ministère de la Transition énergétique liste les publicités lumineuses concernées :
- les publicités supportant des affiches éclairées par projection ou transparence,
- les publicités numériques,
- les publicités en agglomération comme hors agglomération,
- les publicités lumineuses se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que dans les aéroports, les gares ferroviaires et routières et les stations et arrêts de transports en commun de personnes,
- les publicités situées à l’intérieur d’un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique,
- les publicités sur mobilier urbain.
La réduction de la puissance appelée sur le réseau électrique est estimée à 125 MW.
