L’heure est à la co-construction avec les départements. Lors de son discours de clôture des Assises des départements de France, la Première ministre, Elisabeth Borne, a tenté de convaincre les présidents de départements de la volonté de son gouvernement de les aider à faire face à l’inflation, de travailler ensemble sur une feuille de route commune et d’aller vers un nouvel acte de décentralisation. « Nous saisissons pleinement la main tendue et il faut que nous passions aux actes », a-t-elle promis à François Sauvadet, le président de Départements de France, le 14 octobre à Agen.
Mea culpa financier
Mais avant tout de chose pour entamer un nouveau chapitre dans les relations Etat-départements, elle a commencé par un mea culpa. Après les propos de plusieurs ministres depuis la rentrée sur la bonne santé financière des départements, elle a reconnue que « si certains départements ont une santé financière satisfaisante à ce jour, c’est loin d’être le cas de tous. Votre budget est, plus encore que les autres échelons de collectivités, soumis à un effet de ciseaux ».
Pour les rassurer et les aider à faire face à la forte augmentation de leurs dépenses d’énergie, elle leur a promis un « dispositif national pour limiter la hausse des prix » et des décisions européennes sur le plafonnement du prix du gaz lors du prochain conseil européen des chefs d’Etat les 20 et 21 octobre prochain. Les départements pourront aussi bénéficier du filet de sécurité en préparation pour l’année 2023. « Nous ne laisserons aucune collectivité dans l’impasse », a-t-elle rappelé.
Une satisfaction pour François Sauvadet même si, pour lui, la menace sur les budgets locaux ne se limite pas à la flambée des dépenses énergétiques. Côté dépenses, il a chiffré à 2,5 milliards d’euros les effets de l’inflation additionnées aux dépenses décidées par l’Etat ces derniers mois, soit 5,8% des dépenses réelles de fonctionnement des départements. Côté recettes, il n’a pas été plus optimiste : « les départements ne se portent pas bien (…) je tire la sonnette d’alarme car je crains une baisse importante des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ». Résultat, il pousse avec Territoires unis à une indexation de la DGF sur l’inflation. Sans succès pour le moment.
Un meilleur dialogue avec le gouvernement n’empêche pas quelques désaccords avec les élus départementaux. Le premier concerne la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Malgré l’opposition des départements et la proposition du président du Sénat Gérard Larcher la veille de report d’un an, la disparition de la CVAE et son remplacement par une part de TVA commencera bien dès 2023.
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Gazette des Communes, Club Finances
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