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Publié le 05/09/2008 • dans : TO parus au JO
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La circulaire INT/B/0800138C du 22 juillet 2008 actualise les données chiffrées utilisées pour assimiler les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale à des communes pour la création des emplois fonctionnels administratifs de direction et de certains emplois de grade de ces établissements.
Références
Circulaire INT/B/0800138C du 22 juillet 2008Domaines juridiques
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