Le projet de loi de finances pour 2023 présenté le 26 septembre dernier est le premier du nouveau quinquennat Macron dans un contexte rendu incertain par la guerre en Ukraine. Il doit d’abord répondre aux préoccupations des élus locaux sur l’inflation et l’augmentation des prix de l’énergie. Dans le projet de loi, peu de mesures à destination des collectivités en prennent pourtant toute la mesure, mais le gouvernement semble vouloir rectifier le tir par amendement avec le plafonnement des prix de l’énergie ou la reconduction possible du filet de sécurité.
Le texte doit également déterminer le niveau de ressources des collectivités pour 2023, via ses concours financiers et surtout la DGF, qui devrait augmenter pour la première fois depuis 13 ans de 210 millions d’euros, mais aussi par la revalorisation des bases locatives ou les modalités de compensation de la suppression de la CVAE. Ce PLF devrait aussi apporter de nouvelles aides à l’investissement dans la transition écologique avec la création d’un fonds vert doté de 1,5 milliard de crédits de paiement.
Le projet de loi devra également préciser le sort de la réforme des valeurs locatives professionnelles, des indicateurs financiers suite à la suppression de la taxe d’habitation, etc.
Pacte de confiance ou de méfiance ?
Mais la discussion portera particulièrement sur un autre texte particulièrement sensible pour les collectivités : le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Celui-ci limite la progression des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités à l’inflation moins 0,5 % chaque année durant cinq ans, ce qui correspond en fait à une réduction de leurs DRF en volume de 0,5 %. En cas de dépassement, 500 collectivités s’exposeront d’abord à un accompagnement pour retrouver la trajectoire fixée puis des sanctions. Un casus belli pour les élus locaux.
Webinaire gratuit
Découvrez tous les détails des mesures de ce PLF et de la LPFP lors du webinaire du 11 octobre de 11 heures à 12h30 organisé par le Club Finances de la Gazette des communes, en partenariat avec KPMG et Les Caisses d’Epargne du groupe BPCE avec la présentation des textes par Sébastien Simoes, Adjoint au sous-directeur des finances locales et de l’action économique – Direction générale des collectivités locales. Ils seront analysés par Aurélie Pagnon, manager secteur public local chez KPMG et commentés par Christelle Gaucher, cheffe de service fiscalités et dotations à la communauté d’agglomération Pays Basque et administratrice déléguée aux partenariats avec les associations d’élus, à la régionalisation et à l’offre territoriale de l’AFIGESE.
Pour rejoindre ce webinaire gratuit accessible à tous et animé par Cédric Néau, Chef de service Finances, Le Club Finances de la Gazette des communes, inscrivez-vous en cliquant sur ce lien.
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