Une circulaire publiée le 28 septembre vise dans un premier temps, dans la perspective du passage de l’hiver prochain, à donner les lignes directrices pour que tout soit anticipé si des programmes de répartition sur les réseaux de gaz, délestage sur les réseaux de gaz et d’électricité étaient nécessaires. Y est en particulier défini le rôle des préfets de départements.
Elle vise, dans un second temps, à rappeler les objectifs du gouvernement et du Président de la République en matière d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, et le rôle majeur qui est attendu de la part des Préfets et des services déconcentrés de l’État à court, moyen et long termes pour les atteindre. Là encore, la circulaire insiste sur le rôle des préfets de département, « garants de l’application de la loi, d’assurer la pleine mise en œuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ». Il leur est demandé de veiller à mettre en place toutes les actions requises afin de faciliter et d’accélérer le traitement des dossiers d’instruction des projets d’énergie renouvelable en cours et à venir et de ne faire en sorte qu’aucune instruction n’excède 24 mois, sauf situation très exceptionnelle.
Afin d’identifier des freins éventuels à une instruction rapide des dossiers, et le cas échéant, à faciliter la recherche d’une solution, il leur est demandé, dans chaque département et région, de transmettre sous deux mois puis tous les trois mois aux Ministres sous couvert de la direction générale de l’Énergie et du Climat (enrelectriques-terrestres@developpement-durable.gouv.fr) pour consolidation :
- la liste des projets éoliens et photovoltaïques de plus de 5 MW ainsi que les projets d’installations de méthanisation en cours d’instruction, en indiquant le type de projet, la date de dépôt du dossier, l’avancement de l’instruction ;
- pour les instructions en cours depuis plus de 12 mois, une analyse sur le délai de la procédure et les solutions proposées au cas par cas ;
- les actions entreprises pour diminuer le temps d’instruction moyen, notamment en réalisant le chemin critique standard des dossiers et en analysant les causes des écarts constatés afin d’y remédier ;
- les problèmes de raccordement au réseau pour les projets autorisés, puisque cela peut être une source de délai sur la mise en service de nouvelles installations EnR.
Le gouvernement leur demande aussi d’endosser un positionnement de sensibilisateur et d’informateur, auprès des collectivités locales et des populations. Cela doit signifier réunir régulièrement les partenaires locaux concernés par la politique de l’énergie afin de les sensibiliser sur la tension actuelle du système électrique, sur l’importance de mener à bien les projets de production énergétique, voire de dépasser leurs objectifs en la matière, et de les informer sur les mesures prises par le Gouvernement à ce sujet.
Cela doit aussi passer par le partage des données sur les zones paraissant au plan technique les plus propices aux implantations des énergies renouvelables :
- l’aboutissement des cartographies des zones propices au développement des projets éoliens à terre constitue une priorité . Un travail d’harmonisation au niveau national est en cours de finalisation et ses résultats seront bientôt communiqués. Il devra être suivi par une mise en application rigoureuse au niveau local.
- l’ADEME a identifié 843 friches industrielles et urbaines susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques. Cette liste doit être partagée avec les collectivités territoriales et les entreprises, et mise en avant, pour susciter de nouveaux projets.
- le gouvernement a mis en place des mesures pour favoriser les installations photovoltaïques sur bâtiment. Toutefois, il est également nécessaire de développer des projets photovoltaïques au sol, y compris sur des terrains qui ne sont pas dégradés. Il faudra accompagner ce type de projets.
