Un arrêté du 20 septembre modifie l’arrêté du 6 novembre 2021, qui avait été pris pour l’application du décret du 6 novembre 2021 qui avait lui-même élargi le bénéfice du « pass Culture » aux collégiens et lycéens.
L’arrêté rappelle que les acteurs culturels menant des actions d’éducation artistique et culturelle sur le temps scolaire sont référencés sur l’application ADAGE par les services du ministère de l’Éducation nationale en charge de l’éducation artistique et culturelle, en raison de la qualité pédagogique, éducative, artistique et culturelle de leurs actions en direction des publics scolaires. Mais l’arrêté souligne que les personnes publiques et privées offrant des biens et des services relevant de la liste fixée à l’annexe II de l’arrêté du 6 novembre et qui souhaitent présenter des offres collectives sur la plateforme “Pass culture Pro” peuvent aussi être référencées sur l’application ADAGE, selon certaines conditions fixées par cet arrêté.
Ce nouvel arrêté rajoute également que la tarification proposée par les acteurs culturels des offres collectives peut tenir compte des coûts accessoires nécessaires à la réalisation de l’activité d’éducation artistique et culturelle.
Ce plus, l’inscription sur la plate-forme numérique “pass Culture Pro” est gratuite. Elle est réservée :
- aux personnes détentrices d’un numéro SIREN qui proposent des biens ou des services culturels relevant des domaines définis dans les annexes I et II de l’arrêté du 6 novembre ;
- aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu’aux établissements publics locaux exerçant une ou plusieurs activités relevant des domaines définis dans les annexes I et II de ce même arrêté.
