A l’heure du « droit souple », les chartes locales de la commande publique ont le vent en poupe. Ces instruments, dont la juridicité est faible, sont de plus en plus plébiscités par les élus locaux. Ils constituent des guides-vitrines qui permettent à la collectivité de promouvoir auprès des acheteurs publics et des opérateurs économiques les leviers mis en place en matière sociale, environnementale, déontologique, pour flécher la commande publique vers le tissu local, etc.
Comme le rapportent nos confrères du Républicain Lorrain, une charte locale a encore été signée cet été 2022 par la communauté d’agglomération de Thionville. Elles ont tellement de succès qu’elles se développent à toutes les strates administratives. Ce qui n’est pas sans engendrer des complications avec une ...
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