Déjà presque trois ans que les députés ont voté la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. C’était lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Sa compensation a consisté à transférer intégralement la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, pendant que les intercommunalités et les départements recevaient une fraction de TVA.
- La réforme fiscale en un coup d’œil
En 2021, c’était au tour des « impôts de production » de baisser. Alors que le gouvernement envisage une nouvelle fois d’augmenter la part de TVA reversée aux collectivités en supprimant la CVAE lors du prochain budget, l’affectation de cette ressource à la sphère locale est de plus en plus critiquée par les ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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