Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Energie

Projet de loi énergies renouvelables : quelle place pour les collectivités ?

Publié le 25/08/2022 • Par Olivier Descamps • dans : A la une, Actu juridique, actus experts technique, France

Dans un marché public de travaux, des entreprises revendiquent un label et d’autres pas, mais l’acheteur doit vérifier la solidité de toutes les offres.
Dans un marché public de travaux, des entreprises revendiquent un label et d’autres pas, mais l’acheteur doit vérifier la solidité de toutes les offres. Adobe stock
Actuellement en consultation, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (ENR) est attendu au Parlement en octobre. Le texte entend à la fois répondre aux enjeux climatiques et à la crise des prix de l’énergie. Chef de service à la FNCCR, Lionel Guy estime qu’il s’agit d’une bonne base, mais qu’il faut aller plus loin sur les enjeux propres aux collectivités.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (ENR) comprend un volet territorial, entre autres via son article 19 qui propose de mieux partager la valeur générée par chaque installation. Qu’en pensez-vous ?

Ce texte va dans le bon sens. Il porte bien son nom puisqu’il devrait bien contribuer à accélérer les projets d’énergie renouvelable. Sans doute manque-t-il encore de précisions et cet article 19, qui est un élément fort du projet de loi, en est une illustration. Le versement d’un montant forfaitaire aux clients résidentiels et aux communes des territoires qui accueillent des installations devrait se matérialiser par des baisses de factures énergétiques. Mais le projet de loi ne précise ni les montants, ni les périmètres géographiques. On ne sait pas non plus ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Projet de loi énergies renouvelables : quelle place pour les collectivités ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement