En complémentarité des dispositions de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et du décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel pris pour son application, une circulaire publiée le 29 juillet relative à la mise en œuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles précise le rôle et les missions de cette instance, les modalités de nomination de ses membres et émet des recommandations quant à son fonctionnement.
Les comités départementaux des services aux familles (CDSF), instaurés par l’ordonnance du 19 mai 2021, ont vocation à devenir les instances partenariales uniques de pilotage local des politiques publiques en matière de services aux familles. Présidés par le préfet de département et animés par les caisses d’allocations familiales qui en assurent le pilotage opérationnel, les comités sont le lieu de coordination de l’ensemble des acteurs autour d’objectifs territorialisés, tenant compte des orientations nationales et des spécificités locales.
Trois annexes complètent cette circulaire :
- Annexe n° 1 : Les orientations prioritaires 2022 des schémas départementaux des services aux familles ;
- Annexe n° 2 : Tableau de composition des comités départementaux des services aux familles ;
- Annexe n° 3 : La définition des rôles des membres du comité départemental des services aux familles.
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