Inflation : vers des indemnisations dans les contrats de droit public ?

Publié le 29/06/2022 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Analyses finances, France • Source : Fabian MEYNAND

still changing interest rates — JANSUCKO_FOTO

Face à la crise sanitaire, nombre de prestataires et concessionnaires / délégataires ayant contracté avec les collectivités locales avaient alors tapé parfois un peu vite à la porte de ces dernières pour demander des indemnités compensatrices. Bis repetita, ces mêmes acteurs formulent aujourd’hui de nouvelles requêtes en réaction, cette fois-ci, à l’explosion du coût des matières premières. Quelle attitude adopter face à ces nouvelles demandes ?

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Tant au cours de la crise sanitaire de 2020-2021, qu’aujourd’hui en plein boom des prix de l’énergie et des matières premières, et ce dans un contexte international instable, certains titulaires de marchés publics et contrats de concession (notamment les DSP) n’hésitent pas – sans attendre – à prendre leur plume ou leur bâton de pèlerin afin d’obtenir des mairies, communautés, départements ou régions le versement d’indemnités compensatoires, faisant valoir pour cela leur difficulté à maintenir l’équilibre économique des contrats en cours.

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