Nouvel épisode dans le feuilleton de la réforme des indicateurs financiers. Après un an de patience pour cause de renouvellement de ses instances, l’Assemblée des départements de France (DF) a tranché. Elle demande au gouvernement la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements.
L’association d’élus a sollicité pour cela par courrier les nouveaux ministres délégué chargé des Collectivités territoriales et des comptes publics, respectivement Christophe Béchu et Gabriel Attal.
Eviter d’importants transferts financiers entre départements
L’enjeu est de taille car, avec le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes et sa compensation par une fraction de TVA dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation, la répartition de plusieurs fonds de péréquation départementaux risque d’être bouleversée.
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Gazette des Communes, Club Finances
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