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Aménagement du territoire

Sociétés d’aménagement régional

Publié le 25/09/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret du 22 septembre 2008 modifie certaines dispositions relatives aux sociétés d’aménagement régional.

Désormais, aux termes du nouvel article R112-6 du Code rural, les travaux nécessaires à la mise en valeur d’une région déterminée font l’objet de programmes établis à la diligence du préfet de région du lieu du siège de l’organisme en cause ou, lorsque la région bénéficie du transfert de compétence mentionné à l’article L112-8, à la diligence du conseil régional. L’Etat ou, lorsqu’elle bénéficie du transfert de compétence susmentionné, la région définit les orientations relatives à l’aménagement, l’entretien, la gestion et, le cas échéant, l’extension des ouvrages concernés.

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Sociétés d’aménagement régional

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