Sous le feu des projecteurs, un banc des accusés toujours plus garni

Publié le 13/05/2022 • Par Romain Gaspar • dans : France

Concept of justice and law — Kaspars Grinvalds - Adobe Stock

Sur le banc des accusés, les élus locaux préfèrent se faire discrets. Si le nombre d’élus locaux condamnés reste bas, la médiatisation des scandales demeure importante. Effet de loupe ou trou dans la raquette judiciaire ?

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Proches des tribunaux lorsqu’il s’agit de battre le fer contre l’Etat, les élus locaux aimeraient en être éloignés concernant leur éthique. Selon l’observatoire de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (Smacl), le nombre d’élus ayant fait l’objet d’une procédure judiciaire a bondi de 42 % sous la dernière mandature.

Pour manquements au devoir de probité, 624 ont été poursuivis et 271 condamnés sur le mandat 2008-2014, et, sur celui qui vient de se finir, 677 poursuivis et 185 condamnés. « Le nombre de condamnations sur le dernier mandat va forcément augmenter car toutes les procédures ne sont pas arrivées à leur terme », précise Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l’observatoire. Les manquements au devoir de probité sont en tête des poursuites (plus de ...

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Sous le feu des projecteurs, un banc des accusés toujours plus garni

GROUCHO

16/05/2022 09h51

M. Jacques Trentesaux a un point de vue intéressant quand il propose: « Il faudrait réguler [le recours à la protection fonctionnelle] avec un avis du déontologue ou du président du comité éthique de la collectivité car il s’agit d’une perte de temps, d’argent, en frais d’huissier et d’avocat, et d’énergie pour les médias » ».

Mais il oublie que très souvent la mise en accusation concerne un membre de l’exécutif de la collectivité. Je discerne mal comment au sein de la collectivité des voix discordantes pourraient apparaître!

Pour ma part, il faut faire simple: on maintien la protection fonctionnelle de l’élu. mais s’il est condamné, il doit alors reverser les sommes perçues par les avocats et frais annexes, avec des pénalités tenant compte en outre de l’inflation…
Ma solution est tellement simple que personne n’y a pensé. Qu’attend-on pour la mettre en place?

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