Proches des tribunaux lorsqu’il s’agit de battre le fer contre l’Etat, les élus locaux aimeraient en être éloignés concernant leur éthique. Selon l’observatoire de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (Smacl), le nombre d’élus ayant fait l’objet d’une procédure judiciaire a bondi de 42 % sous la dernière mandature.
Pour manquements au devoir de probité, 624 ont été poursuivis et 271 condamnés sur le mandat 2008-2014, et, sur celui qui vient de se finir, 677 poursuivis et 185 condamnés. « Le nombre de condamnations sur le dernier mandat va forcément augmenter car toutes les procédures ne sont pas arrivées à leur terme », précise Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l’observatoire. Les manquements au devoir de probité sont en tête des poursuites (plus de ...
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Gazette des Communes
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