Le décret du 8 décembre 2021 et l’arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d’attribution et aux modalités de présentation des demandes d’aides déconcentrées au spectacle vivant ont opéré une refonte du dispositif d’aides qui s’articule désormais autour de l’accompagnement des artistes en adaptant le soutien à leur projet artistique et culturel dans sa globalité et aux différentes étapes de leur parcours.
La réforme simplifie le dispositif d’aides. Deux types d’aides sont proposés pour l’ensemble des disciplines : l’aide au projet et le conventionnement. Une circulaire publiée le 7 mars explicite les modalités d’application de cette réforme. Elle contient quatre annexes :
- Champ d’application du dispositif d’aides et présentation des différents types d’aides
- Dispositions particulières applicables par domaine artistique et conditions d’attribution des différentes catégories d’aides
- Procédure d’instruction des demandes et modalités de constitution et de fonctionnement des commissions régionales ou interrégionales
- Glossaire.
