Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Autorité de la chose jugée : il faut un autre motif ou une évolution des circonstances de fait

Contentieux

Autorité de la chose jugée : il faut un autre motif ou une évolution des circonstances de fait

Publié le 03/03/2022 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Arguant d’une augmentation de la circulation des poids-lourds, le président d’un ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Bordeaux, 6 mai 2021, req. n°19BX01552.

Domaines juridiques

Procédure

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Déchets

Selon l’Ademe, trop de déchets ne sont pas encore valorisés

Confidence businessman with binoculars climb up ladder on year 2026. Year 2026 outlook, economic forecast or future vision, business opportunity or challenge ahead, year review or analysis. — © Saklarboy - Adobe Stock

PLF 2026

A l’Assemblée, les débats sur le PLF 2026 reprennent sans accord à l'horizon

Les sénatrices Isabelle Florennes et Jacqueline Eustache-Brinio ont auditionné le 8 janvier les syndicats représentatifs sur le projet de loi police municipale. — © Florennes

Parlement

Projet de loi police municipale : les rapporteures au Sénat ont commencé leurs auditions

FONCTION PUBLIQUE

Projet de loi "Sécurisation du droit de la fonction publique" : des réactions entre pragmatisme et déception

Nos services

Prépa concours

Technicien supérieur principal génie urbain, interne – Ville de Paris, octobre 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien supérieur principal génie urbain, externe – Ville de Paris, octobre 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Agent de maîtrise bâtiment, externe – Ville de Paris, octobre 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

02Mar

Paris

CLUB DGS

Information & inscription

04Juin

100% digital , live et replay

FORUM NUMÉRIQUE

Information & inscription

11Juin

Paris

JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC

Information & inscription

Formations

29Jan

Élections 2026 : réussir l’installation des nouvelles instances communales et intercommunales (1 jours)

Information & inscription

01Fév

E-LEARNING | L'organisation des communes et des intercommunalités dans l’écosystème territorial (27 jours)

Information & inscription

01Fév

E-LEARNING | La gouvernance d’une collectivité (27 jours)

Information & inscription

Commentaires

Autorité de la chose jugée : il faut un autre motif ou une évolution des circonstances de fait

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire