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Environnement

La gestion centralisée du Fonds social pour le climat fait débat dans les institutions européennes

Publié le 28/02/2022 • Par Pascal Hansens • dans : Europe

European union flag against parliament in Brussels
Artjazz - Stock.adobe.com
Le projet de Fonds social pour le climat (FSC) présenté par la Commission européenne n’en finit plus de provoquer débats et controverses à Bruxelles, notamment en raison de son mode de gestion direct et centralisé qui écarterait régions et villes de la mise en œuvre et de son suivi.

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En juillet 2021, la Commission européenne a présenté un vaste paquet – fit for 55 – de réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 pour lutter contre le changement climatique.

Dans la foulée, l’institution européenne a présenté un Fonds social pour le climat de plus de 72 milliards d’euros, voire plus de 140 milliards d’euros avec le cofinancement national. Objectif : aider les ménages les plus vulnérables à faire face au coût de la transition verte et éviter une potentielle répétition, au niveau européen, du mouvement des Gilets jaunes.

Problème : la Commission a opté pour un mode de gestion directe et centralisée pour le Fonds, « qui est un copier-coller » du Plan de relance et de résilience européen Next Generation EU, nous a confié une source diplomatique, en référence au vaste soutien financier européen de 800 milliards d’euros adopté en 2020 pour lutter contre les conséquences socio-économiques de la pandémie.
Le Comité des régions (CdR) a d’ailleurs à plusieurs reprises dénoncé le manque de prise en compte des régions et des villes, tant dans l’élaboration des plans de relance nationaux que dans leur suivi.

Quelle marge de manœuvre ?

Sans surprise, donc, cette approche ne fait pas l’unanimité à Bruxelles, selon plusieurs sources. Ainsi pour certains États membres nordiques, principalement les « frugaux », comme les Pays-Bas, la Suède ou la Finlande, la gestion directe présente l’intérêt d’assurer une plus grande efficacité dans la mise en œuvre et le contrôle des financements. Au contraire, pour d’autres États membres, comme

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