Gérer les dotations au plus près du terrain avec moins d’hétérogénéité d’un territoire à l’autre ! Les rapporteurs de la mission d’information sur les dotations de soutien à l’investissement local, les députés Christine Pires-Beaune (PS) et François Jolivet (LREM), ont présenté ce jeudi matin les préconisations de leur rapport devant la commission des finances. Pour l’heure en cette fin de mandat, leurs propositions en faveur d’une DSIL gérée par le préfet de département -en lieu et place de son homologue de région- et d’une DETR encadrée par des critères moins opaques, resteront des vœux pieux. Mais elles ont au moins le mérite de nourrir le débat.
Ne pas ajouter de complexité
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de solidarité à l’investissement local ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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