Radisa Zivkovic
Les députés ont adopté, le 8 février, le projet de loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (3DS). Parmi les mesures de ce texte technique, le transfert de 5 000 km de routes nationales aux départements ou aux régions volontaires qui pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2024. En cas de concurrence, le ministre des Transports tranchera.
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La loi 3DS au scanner
C’est un cycle de trois ans qui s’achève. Le 8 février, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « 3DS », porté à bout de bras par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault. Sénateurs et députés étaient (enfin) parvenus à une version commune du texte le 31 janvier.
L’un des grands axes de la nouvelle loi concerne le transfert de portions de routes nationales (RN) aux départements, aux régions et aux métropoles. Sur la base du volontariat, à titre expérimental sur cinq ans, et si ces collectivités parviennent à se mettre d’accord au cas où elles sont concurrentes. Sur les 12 000 kilomètres de voies nationales non concédées gérées par l’Etat, ce dernier estime qu’environ 5 000 km n’ont pas vocation à rester ...
