Actionnaires depuis de nombreuses années dans des sociétés anonymes de droit privé – les sociétés d’économie mixte – les collectivités administrent, aujourd’hui, un portefeuille de participations d’une complexité inédite. « La gamme juridique des entreprises publiques locales s’est étoffée avec la société publique locale et la société d’économie mixte à opération unique et il n’est pas facile de quantifier ce phénomène au niveau national», estime Simon Mauroux, responsable des affaires juridiques et institutionnelles d’Intercommunalités de France (ex-ADCF, Assemblée des communautés de France).
Représentées par leurs élus, les collectivités, en tant qu’actionnaires principales, participent à la vie des sociétés et portent les risques financiers et économiques qui en découlent ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Thèmes abordés