Peut-on être élu au conseil régional sans prouver qu’on habite réellement dans la région ?

Publié le 11/01/2022 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

Le Conseil d'Etat a validé l'élection de Thierry Mariani (RN) au conseil régional de Paca, sans même que celui-ci ait eu à prouver qu'il habitait effectivement la région. Il est en effet redevable de la taxe d'habitation pour un studio qu'il possède à Avignon, et cela suffit au regard du code électoral.

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Peut-on être élu au conseil régional sans prouver qu’on habite réellement dans la région ?

HERMES

17/01/2022 11h01

Eh bien, avec la disparition de la taxe d’habitation, les élus n’auront plus pour preuve que la taxe foncière et l’impôt sur le revenu… Cela va faire jaser!

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