Site internet modernisé, logo stylisé, procédures rénovées: le Conseil constitutionnel s’offre un coup de jeune, avant la mise en place de l' »exception d’inconstitutionnalité » inscrite dans la réforme institutionnelle de juillet, qui permettra à tous les citoyens de le saisir.
Jean-Louis Debré, qui préside depuis mars 2007 la vénérable institution, a détaillé le 9 octobre 2008 le vent de modernité qui souffle sur le Palais Royal, siège des « sages », désormais au nombre de onze, puisque deux anciens présidents, Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, ont rejoint les neuf nommés.
Par ailleurs, le Conseil, dont l’emblème était jusqu’à ce jour une statuette de la République portant les tables de la loi, s’offre un logo bleu-blanc-rouge (choisi par tout le personnel), avec esquisse de bonnet phrygien et de balance de justice.
Il a aussi enrichi son site internet – déjà copieux et très documenté : photos, fonds documentaire, renvoi aux sites des cours jumelles internationales…
Prochaine étape majeure pour le Conseil constitutionnel : la possibilité pour les citoyens lambda de le saisir s’ils pensent être les victimes d’une loi non conforme à la Constitution, la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat opérant un tri pour éviter les goulots d’étranglement.
Inscrite dans la réforme de 23 juillet, cette disposition sera mise en oeuvre après adoption d’une loi organique.
Jean-Louis Debré pense que les premières saisines dans ce cadre nouveau pourraient intervenir en 2010. Et souhaite déjà que les débats futurs auxquelles elles donneront lieu soient publics.
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