Un décret fixe la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes à 5 ans. Un second texte crée un titre préliminaire au livre Ier du code des ports maritimes, intitulé « organisation portuaire et grands ports maritimes ». Il est prévu que la circonscription du grand port maritime est délimitée par un arrêté du préfet de la région dans laquelle se trouve le siège du port après avis du préfet maritime. Le texte détaille les conditions d’administration, de gestion, le fonctionnement du directoire et du conseil de développement, le régime domaniale, les conditions de contrôle. Sont créés par décret les grands ports maritimes de Marseille, Bordeaux, Nantes, la Rochelle, le Havre, Dunkerque.
Références
Décret n° 2008-1031 et 1032, 2008- 1033 à 1038 du 9 octobre 2008, JO du 10 octobreDomaines juridiques
