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Publié le 10/10/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté prévoit le transfert aux villes d’Auch, de Saintes, de Saint Mihiel, de Mont – De – Marsan, de Vendôme, de Pont Audemer, de Bergues, de Périgueux, de Romorantin – Lanthenayau conseil général de la Seine – maritime, de la propriété de biens des collections nationales confiés à eux par l’Etat avant le 7 octobre 1910.
Références
Arrêtés du 23 septembre 2008, JO du 10 octobreDomaines juridiques
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