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Publié le 16/10/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 11 septembre 2008, pris en application de l’article L314-4 du Code de l’action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’Etat.
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