Taxes funéraires sans taxes funéraires ? Les élus s’interrogent sur le périmètres de ce que leur collectivité peut encore percevoir. L’article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé -au 1er janvier 2021- l’article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui autorisait la perception de taxes pour les convois, inhumations et crémations, dites « taxes funéraires. ». Or, de nombreuses collectivités ont mis en place des dispositifs connexes pour des opérations réalisées dans les cimetières et tout autant désignées comme taxes. Interrogé par le sénateur Yves Détraigne (Marne, UC), le ministère de la Cohésion des territoires a précisé que, bien que dénommées taxes et adoptées en conseil municipal, il s’agit plutôt de ...
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