Pourquoi avoir demandé au juge de reconnaître la ville de Saint Denis comme partie civile au procès des attentats du 13 novembre ?
Saint-Denis avait déjà fait cette démarche dans l’affaire dite « des logeurs » où trois prévenus avaient été poursuivis pour avoir apporté leur aide aux terroristes en leur louant un appartement. A l’époque, l’intervention du Raid avait notamment détruit un immeuble, ce qui avait conduit le juge à reconnaître le préjudice matériel et d’image de la commune. Se constituer partie civile est un principe fondateur du droit pénal qui permet, à celui qui en bénéficie, un droit d’accès au dossier, d’assister au procès, d’interroger les accusés…
De quels dommages la ville de Saint-Denis a-t-elle été victime ?
Bien sûr, les ...
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Gazette des Communes
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