Les maires sont en droit de réglementer la circulation des véhicules terrestres à moteur, en vertu des articles L2213-4 et L2215-3 du Code général des collectivités territoriales, pour des motifs de sécurité et de protection de l’environnement.
En revanche, aucune réglementation ne leur permet de faire une différence de nature juridique entre différents types d’engins motorisés (motocycle et quad, par exemple) qui circulent sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Références
Question écrite n° 16229 de Jacques Lamblin (UMP), JO de l'Assemblée nationale du 14 octobre 2008Domaines juridiques
