L’arrêté du 11 avril 2002 et l’arrêté du 7 juillet 2004 fixant le modèle d’une demande d’agrément des associations de protection de l’environnement sont abrogés.
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ENVIRONNEMENT
Disparition du modèle d’une demande d’agrément des associations de protection de l’environnement
Publié le 28/09/2011 • dans : TO parus au JO
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