Le Sénat publie le 14 octobre 2008 le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.
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Transfert des ouvriers des parcs et ateliers – Equipement – Projet de loi
Publié le 24/10/2008 • dans : Documents utiles
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