Dans un rapport non rendu public, l'Inspection générale des finances (IGF) rouvre le débat de la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Elle propose trois pistes pour réduire la dynamique de cet impôt touché par les collectivités locales qui a plus que doublé depuis sa création. Un projet de réforme inacceptable pour les associations d'élus.
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Après la taxe d’habitation et les impôts de production, le gouvernement a dans le viseur un nouvel impôt local, l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) sur les stations radioélectriques.
« Des discussions sont actuellement en cours avec les parties prenantes, redevables de l’IFER Radio et les collectivités territoriales affectataires (bloc communal et départements) », confirme Bercy à la Gazette des communes. Ces discussions pourraient aboutir à une réforme de cet impôt dans le prochain projet de loi de finances pour 2022. A quelques mois de l’échéance, cette nouvelle possible érosion de la fiscalité locale inquiète les associations d’élus.
Rapport de l’Inspection générale des finances
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Fiscalité locale : le gouvernement envisage une réforme de la taxe sur les antennes mobile
HERMES
03/08/2021 09h13
Cette réforme ne devrait étonner personne. Elle s’inscrit dans une double logique prenant en compte la réactivité des collectivités locales à l’augmentation des taux des taxes.
Or la volonté de l’Etat est d’aller dans le sens de ce qui se fait dans le reste des autres: réduire les prélèvements des sociétés pour le mettre dans la moyenne européenne.
En effet, la compétition pour l’installation des entreprises qui existe entre collectivités se retrouve au niveau européen.
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