Pour éviter que les conséquences de la crise financière ne pèse trop sur l’emploi et l’innovation dans les territoires, le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset a demandé les 30 et 31 octobre à la Commission européenne d’autoriser l’Etat français à suspendre le zonage prévu pour les aides à finalité régionale.
Le président du conseil régional d’Aquitaine a réitéré une demande formulée le 7 octobre à la Commission d’accepter la suspension du zonage par l’Etat français des aides à finalité régionale pendant un an ou deux. C’est-à-dire au moment difficile de la crise économique et financière. Il souhaite également que l’exécutif européen permette une augmentation du taux d’intervention de l’Etat.
Validée par la Commission européenne dans le cadre de la politique de cohésion pour 2007-2013, les aides à finalité régionales sont destinées à accroître le développement économique de certaines régions défavorisées de l’Union européenne. Mais pour être compatibles avec les règles de la concurrence du marché intérieur de l’UE, l’exécutif européen limite le pourcentage du territoire qui peut bénéficier de ces aides. En France, seul 15,5% de la population sont concernés.
Lors de la négociation du plan de cohésion pour 2007-2013, l’ARF s’était déjà battue sur la question de l’allocation des aides à finalités régionales.
« Les crédits européens ont un rôle à jouer »
«Il faut que la crise financière ait l’impact le moins long et le moins dur sur l’emploi, l’innovation et le développement territorial. Les crédits européens ont un rôle à jouer», estime Alain Rousset. Or en période de «crédit difficile, l’aide publique va être essentielle». Mais «beaucoup de dossiers d’investissements d’entreprises vont être supprimés parce que la part publique de l’aide ne sera pas suffisante», ajoute le président de l’ARF, qui demande donc à la Commission européenne de «reconnaitre que l’on puisse aller jusqu’au taux maximum sur tout le territoire français». Ce à quoi Katharina Mathernova, a répondu :
«Il existe des difficultés actuellement quant à la situation économique. Nous devons voir ce que cette politique peut offrir dans le climat politique actuel.»
Lors de sa réunion extraordinaire sur la crise financière, le 29 octobre 2008, la Commission européenne a seulement évoqué «le soutien considérable que permettent les fonds de cohésion en termes d’investissements publics par les Etats membres et les régions». Et le texte ajoute :
«la Commission va explorer avec les Etats la possibilité d’accélérer la portée des projets d’investissement et d’avancer les paiements des Etats membres.»
Mais selon une source proche du dossier il n’est a priori pas question de modifier les règles des aides à finalité régionale.
Une aide d’un an ou deux
Katarine Mathernova s’est borné à expliciter :
«Nous souhaitons très rapidement discuter des modifications qui devront être apportées au programme […] La commission peut proposer d’augmenter de façon substantielle les avances pour que l’argent soit disponible tout de suite afin d’apporter pendant 1 ou 2 ans une aide rapide et concrète. Nous sommes prêts à agir en espérant que les Etats membres et le parlement amenderont les règlements concernés.»
La Commission doit présenter un plan d’action pour soutenir l’économie européenne le 26 novembre 2008.
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